Le leasing & pavillons

Les solutions de leasing pour les bateaux sont essentiellement proposées par la France.

La France a été novatrice et d’avant-garde en 1976 avec le lancement de la LOA, produit destiné essentiellement aux particuliers, leur permettant de trouver une solution de financement des bateaux vraiment moderne.
Le leasing permet d’obtenir forfaitairement une exonération de TVA sur les loyers.
 
Deux solutions au choix du plaisancier sont admises :
 
L'utilisation forfaitaire : la réglementation fiscale retient , la détaxe forfaitaire de 50%, d'où une TVA sur loyers égale à 10 %.
 
L'utilisation réelle : les loyers sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation dans les eaux territoriales communautaires.
 

Les pavillons

Les pavillons actuels permettant des montages intéressants et légaux : (liste susceptible d’évolution)
* Français,
* Italien,
* Anglais,
* Monégasque,
* Espagnol,
* Allemand,
* Madère et Luxembourgeois dans certains cas,  pour les sociétés au commerce dans le cadre d'une réelle activité.
 
Les durées et apports :
 
- De 4 ans a 15 ans (selon les banques)
- De 25 à 50 % du prix d’achat TTC
 
Qui peut se faire financer :
 
Les particuliers et les sociétés de la communauté européenne.